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Hello tout le monde, ça va être un bon gros pavé, mais je suis obligée de tout bien détailler J'aurais besoin d'un conseil juridique et vu qu'on a tout plein de gens qui ont fait du droit sur le forum, je me suis dit qu'autant vous demander si vous pouviez m'aider

J'ai trouvé un job en CDD saisonnier pour l'été et ça se passe extrêmement mal, donc je suis en train de considérer de contacter l'Inspection du Travail, et sans doute les Prud'hommes, sauf que je ne voudrais pas me vautrer et que mon employeur se retourne contre moi.
Le truc c'est que j'ai lu dans le code du travail que l'on ne peut pas rompre un CDD. Tout à l'heure, mon employeur m'a balancé que si je n'étais pas contente je pouvais me casser (ses mots, et c'est la seconde fois qu'il me le dit, dans ses termes) en lui donnant une lettre de démission, sauf qu'il y a deux autres serveurs qui veulent aussi partir et à eux ils leur a parlé de lettre en LR/AR, et il essaye de les obliger à faire un préavis de deux semaines (on a les même contrats, mais il a une possibilité de mettre son frère à mon poste du jour au lendemain, ce qui n'est pas le cas des serveurs, il devrait passer par le Pole Emploi, et il est dans leur ligne de mire), et vu qu'il est pas foutu d'avoir la même version des choses selon les gens et même les heures de la journée, je me méfie.
Autre chose, vu que ça serait une démission, à ce que j'ai compris ça pourrait me sucrer la possibilité d'avoir des indemnités du Pole Emploi si je me remets au chômage...

Pour mieux développer, j'ai un contrat de 39h/semaine en tant que serveuse/vendeuse de glace. Sauf que je bosse 6 jours par semaine, de 9h30 à 19h30-45, ce qui lorsque l'on sait compter fait 60h/sem (mon employeur ne sait pas compter). Je n'ai pas de vraie pause dans ma journée, sauf celle du repas, qui est à temps variable. En gros, le repas des employés est prêt à 11h, mais si j'ai des clients, on m'apporte une assiette et j'attends de ne plus en avoir pour aller manger mon repas à ma terrasse, et je dois aller servir si quelqu'un arrive. Et si je n'ai pas de clients, j'ai entre 10 et 20mn, selon le temps que ça me prend pour manger, mais dès que j'ai fini mon assiette je dois retourner à mon poste. On m'a déjà fait la remarque plusieurs fois que j'avais des clients donc je devais me bouger pour y retourner.
Je n'ai pas d'autres pauses marquées, mon employeur considérant que je ne bosse pas toute la journée puisqu'il y a des périodes où je n'ai personne. Donc durant ce temps, je range, fais la vaisselle, m'occupe de ce que je peux, mais parfois je n'ai plus rien à faire, donc il m'a dit de prendre une chaise et de m'asseoir dehors pour montrer aux clients que nous sommes ouverts. Sauf que ça n'est pas une pause, non ? Je ne vais pas me balader dans le village, je ne suis pas au téléphone, je suis en réelle attente de voir des gens venir, je dis bonjour aux passants pour les encourager à venir s'asseoir, je ne reste jamais assise plus de 5 minutes d'affilées, juste pour détendre un peu mes jambes qui morflent sévèrement. Mais d'après lui, ça n'est pas du temps travaillé, et c'est comme ça que ça se passe en restauration partout (j'ai bossé en restauration, mais en Angleterre, et ça ne se passait certainement pas comme ça. Mais j'ai eu des retours à droite et à gauche de gens qui ont aussi fait de la restauration en France, et on m'a dit qu'ils n'avaient jamais entendu ça non plus). On est bien d'accord que si je suis sur mon lieu de travail, et à la disposition immédiate de mon employeur ou de mes clients, ou en attente de directives, je fais des heures de travail effectif (donc payées), même si techniquement je ne fais rien, parce que ça ne relève pas de mon propre chef ? (sachant que je parle des moments où j'ai fait TOUT ce que je pouvais faire, même du nettoyage, du compte de stock, du compte de la caisse, parfois plusieurs fois parce que je m'ennuie).

Autre problème, mon contrat est du 1er juillet au 31 aout, sauf que j'ai bossé un peu en juin pour lui, mais pas en tant que serveuse. En fait il m'a fait ranger/organiser l'intégralité du local dans lequel je bosse, avec parfois l'aide de son associé. Mais ils m'ont laissé la plupart du temps à me démerder seule, sans me dire ce que je devais faire, donc j'attendais comme une abrutie (mais j'étais à disposition, même chose je ne partais pas me balader, j'attendais des directives, j'allais les chercher et on me répondait que oui, on verrait ça tout à l'heure). J'y allais de 10h à 17h, et pareil, pause déjeuner courte, pas de pause marquée comme telle dans la journée. Le gros problème c'est que je n'ai pas de contrat pour cette période, à vraie dire je ne me souviens plus si j'ai commencé le 26 ou le 27 juin... Il m'avait dit qu'il me paierait ces heures en supplément en juillet, sauf que vu le management pourri, au 1er juillet le café n'était pas prêt, donc j'ai continué de venir pour ranger, et préparer le stock. Sauf que le 4 juillet, il y a eu un dégat électrique, suivi d'autres, et ça a été réparé seulement le 11 juillet. Donc comme sur la période du 1 au 11, il m'a dit de ne pas venir pendant 4-5 jours, il a décidé que mes heures de juin seraient utilisées pour "rembourser" les jours où je n'aurais pas bossé début juillet. Sachant qu'il ne m'a pas demandé mon avis, il m'a dit : "il n'y a rien à faire, tout est nettoyé on attend l'électricien, ne vient pas dimanche et lundi". Il m'a dit de ne pas venir, et c'est vers le 11 juillet qu'il m'a balancé ça...

Dans les autres griefs que j'ai, je suis seule à gérer l'intégralité de ce café. Je fais le service, je fais les glaces (des coupes et de la vente à emporter), des crêpes, je fais la plonge, je fais la gestion du stock, je m'occupe de compter la caisse tous les soirs. Deux fois, parce que j'ai eu beaucoup de monde, quelqu'un est venu m'aider, la première fois c'était l'associé qui est censé bosser avec moi, mais en fait n'est jamais vraiment là, et une autre fois, le frère de l'employeur pendant 1h, où il m'a tout laissé en plan une fois que les commandes avaient été faites. Donc en fait, je passe mes journées à redouter le moment où j'aurais plus de 5 tables d'un coup, parce que je sais que je ne PEUX pas le faire seule. Quand mon employeur m'a demandé si ça allait, pendant un coup de feu (toutes mes tables remplies pendant 2h et en tournant), je lui ai répondu que c'était un peu tendu, il m'a dit : "ça ne devrait pas, c'est un boulot pour une personne, mon frère ne devrait même pas t'aider" (en ayant discuté avec une personne du Pole Emploi, elle m'a assuré que non, ça n'était certainement pas le boulot d'une personne). Le truc c'est que sur la journée, c'est relativement gérable, mais de 16h à 18h, c'est l'heure du goûter, et donc il y a des familles entières qui viennent s'asseoir en boucle, et je dois servir tout le monde en même temps... (et si j'ai des crêpes et des glaces à faire au même moment, c'est bon, je peux aller me rouler en boule dans un coin...). Techniquement, je devrais avoir fini à 19h, mais puisque je dois me taper la caisse (et que je n'ai pas de caisse enregistreuse, je fais tout à la calculatrice et à la main), je n'ai JAMAIS fini avant 19h30.
Si je fais une remarque ou que l'on me voit stresser ou courir, je me fais allègrement tacler, et on me dit de me casser si je ne suis pas contente. Mon employeur prétend qu'il est parfaitement dans le cadre de la loi, et qu'il n'a rien à se reprocher. Il me parle aussi dédaigneusement tout le temps, et ne vient que pour faire des remarques négatives, la plupart du temps sans savoir ce qu'il se passe puisqu'il passe sa journée dans le restaurant attenant (et il prétend qu'il sait tout, mais il ne sait absolument rien).

Sur mon contrat, il n'est marqué nul part que je doive m'occuper des stocks et de la fermeture de la caisse (il m'a dit que c'était moi la responsable s'il manquait des choses) puisque je suis "serveuse-vendeuse de glace". Est-ce que légalement, de telles responsabilités ne devraient pas être notées quelque part ? Je sais qu'en Angleterre, dès qu'il s'agissait de compter la caisse et faire la fermeture, et même d'avoir la responsabilité des stocks, c'était écrit noir sur blanc dans nos fiches de poste (je n'ai pas de fiche de poste ici...), et on ne pouvait pas le faire faire par quelqu'un d'autre.

Dernier point, je n'ai jamais passé la visite médicale obligatoire (au cours de mes recherches sur la loi, j'ai lu que c'était suffisant pour une prise d'acte de rupture de contrat.
Ah, et aussi l'année dernière, il a déjà eu des problèmes avec l'inspection du travail, parce que ses employés bossaient 7j/7)

En gros, je compte vraiment finir de bosser pour lui le 31 juillet. Mais je ne veux pas avoir à lui devoir quoique ce soit, et surtout j'envisage très sérieusement de l'envoyer aux Prud'hommes. Je voudrais bien sur récupérer l'argent de mes heures supps (parce que bon, j'ai pas encore trouvé d'arbre à argent), mais surtout, vu les propos qu'il m'a tenu plusieurs fois et la façon dont il traite ses employés (parce qu'on est tous logés à la même enseigne, il exploite tout le monde comme ça, et d'ailleurs il parait que j'ai pas à me plaindre parce que j'ai un jour entier de congé (le mardi), alors que les serveurs se sont des soirées ou des midis deux fois par semaine...), j'ai surtout envie de lui faire ravaler son caquet... Il est persuadé d'être parfaitement dans son droit, et qu'il n'y a aucun problème. Il en a que pour SON argent. Mais je ne bosse pas gratuitement, et surtout je déteste me faire marcher dessus. Je me donne à fond dans mon travail, je me plie en deux pour les clients, je suis avenante, j'essaye que tout coule sans que les clients s'en rende compte quand c'est tendu, et en retour je me prends des bâtons dans la figure. Ça me fait réellement suer d'en arriver là, surtout en juste un mois, parce que j'aurais vraiment voulu faire mes deux mois sans soucis. En fait, je crois j'ai surtout envie de lui faire passer l'envie de recommencer, parce que c'est récurrent. Sauf que bien sur, il faut que je sois certaine de mon coup

Avez-vous des conseils, ou pensez-vous que je vais me manger une porte si je tente les Prud'hommes. Qu'est-ce que je devrais mieux faire ? Est-ce que je peux rompre mon contrat au 31 juillet (comment ça se passe au niveau préavis ?) et quand même tenter les Prud'hommes après, ou ça m'exempt de toute demande de paiement de mes heures supps et aussi de dommages ?
Plus haut j'ai parlé de "prise d'acte de rupture de contrat", est-ce que c'est différent de la démission, du licenciement ? Qu'est-ce qui est mieux ou correspond vraiment à mon cas ?
Je tiens vraiment à contacter l'Inspection du Travail par contre, même si je ne vais pas au Prud'Hommes. Comment je dois faire, et surtout quand (avant ou après démission ?).

Voila, j'espère que quelqu'un (ou plusieurs) pourront un peu m'aider ou au moins me donner quelques éléments de réponse Merci en tout cas d'avoir lu si vous êtes arrivés jusque là
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Alors moi je suis une bille en droit, mais je connais un peu ton secteur d'activité. Moi par exemple, j'ai un shift de 12h pendant lequel je ne travaille pas effectivement toute la journée, ça n'est pas compté comme pause effective, comme toi je n'ai pas de réelle pause pour manger le midi, et suite à une inspection du travail, ce point n'a soulevé aucun commentaire de la part de l'inspectrice. Mais moi je n'ai que 2 jours de travail consécutif, puis 2 jours de repos pour compenser ces 24h de travail d'affilée.

Demande à consulter ta convention collective, ton employeur est obligé de la fournir si tu la demandes. En hôtellerie, le max d'heures travaillées dans une journée est de 12h, suivies d'un repos obligatoire de 12h entre 2 shifts, et normalement il doit y avoir 2jours de repos consécutifs dans la semaine. Je en sais pas si ça marche pour la restauration, mais je crois que oui.

Tu peux aussi appeler l'Inspection du travail juste pour des conseils.

Pour le reste, je ne suis pas juriste et je n'ai jamais eu à me battre contre un employeur, je ne sers donc pas à grand-chose
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J'attends qu'une magistrate cool arrive et je vais lui demander ça
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Sinon j'en ai parlé à ma patronne (puisque la convention collective s'applique aux cafés, hôtels, restaurants) et elle m'a dit que si tu étais considérée comme saisonnière, le 6j/7 était admis. Avec la rémunération adéquate en revanche.
Elle m'a dit aussi que tout devrait être détaillé dans ton contrat notamment tes horaires de travail.
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infotravail
juritravail


Tu devrais pouvoir contacter quelqu'un par téléphone, pour demander des conseils.
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En tant que syndiquée CGT et en couple avec élu je peux peut-être te mettre en contact avec l'UL de Nanterre (je suis à tours mais le siège de ma boîte est en région parisienne).

Tu pourrais voir pour leur faire un procès pour rupture unilatérale du contrat de travail. À savoir que je ne sais pas si ça passe, mais visiblement il ne respecte pas la clause horaire et SURTOUT le temps que tu le fasses et que la conclusion soit en ta faveur il y a suspension des droits au chômage.

Pour ce qui est de la démission et des droits au chômage, oui il y a suspension avec un délai de carence de 3 mois, ce qui est long.

Bref, dans ma boîte de plus de 1000 employés il y a énormément de problèmes (fraudes sociales, non respect du code du travail, paiement du salaire erroné, non respect des règles de sécurité) et on se galère à mort pour faire venir un inspecteur du travail. Mais du coup il y a plein de procès aux prudhommes et je suis un peu donc j'ai quelques clés.
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Si je me souviens bien, il est possible de rompre un CDD de manière anticipée pour faute. Visiblement, ton employeur a commis pas mal de faute, cela peut justifier la rupture.

Autre possibilité: les parties se mettent d'accord pour une rupture anticipée mais je ne suis pas sûre que cela soit avantageux pour toi financièrement.

Je ne fais pas de droit du travail donc je ne peux pas entrer dans le détail.

Je t'encourage vivement à traîner ce mec devant les prud'hommes. Pour mémoire, il y a des conseillers qui te renseignent gratuitement là bas. Si tes collègues le poursuivent également, cela aura plus de poids.

Bon courage
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Tu peux demander une rupture anticipée, avoir droit à tes indemnités chômage et faire un procès pour licenciement abusif (non-respect des clauses du contrat de travail), c'est ce qu'il se passe dans mon entreprise mais les motifs sont tout à fait justifiés selon l'avocat. Donc il faut que tu voies un avocat pour qu'il te dise si tu es légitime ou non dans ta requête. Mais techniquement parlant c'est faisable. Parce-que la faute unilatérale c'est forcément suspensif des indemnités chômage parce-qu'il faut que tu prouves que tu as raison et qu'il y a faute de la part de l'employeur.
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Tawi n'a pas vu de magistrate cool à qui demander hier, mais je vois que tu as eu tout plein de conseils qui devraient t'aiguiller :smil:e
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Et vu le temps que mettent les actions aux prud'hommes (les employeurs en jouent), c'est pas gagné pour les allocs chaumage si c'est toi qui part.
Faut vraiment que tu demandes conseil à des gens dont c'est le métier, et s'il s'avère que tu es dans ton bon droit, mettre la pression sur ton employeur pour que soit il légalise tout ça (ou que tu t'en sortes avec les allocs).
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Après les indemnités peuvent être conséquentes. Mais rien ne vaut un avocat spécialisé, surtout que pour un conseil tu paieras pas (en tout cas par chez moi c'est le cas). Ça te permet d'envisager sans raquer.
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Un gros merci pour vos réponses. J'ai rompu le contrat pour faute de l'employeur, maintenant je réfléchis si je l'envoie aux Prud'Homme ou pas, j'aimerai pas me gameler En tout cas vos messages ont été très utiles.
Je vous tiendrai au courant des suites, si jamais il y en a Je vais quand même contacter l'Inspection du Travail, histoire qu'ils soient au courant, mais comme il y a trois serveurs qui se sont barrés en même temps, s'ils font une inspection, je suis pas sure qu'ils auront grand monde à interroger
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Je vois que ça maintenant, tu pouvais pas m'appeler sans déconner ?

Si tu peux me scanner ton contrat de travail et la lettre de rupture que tu as faite, vas-y et envoie.

Je veux d'abord voir ça pour les Prud'hommes parce que selon comment est rédigé ton contrat, tu peux déjà être sûre de gagner si c'est mal foutu et viole la loi

Après pour le reste, notamment harcèlement moral, dénigrement, heures sup', il faut que tu le prouves et la parole de l'un contre la parole de l'autre, c'est même pas la peine d'y penser. En gros, peux-tu avoir des attestations de personnes pouvant attester du comportement de ce gros connard l'employeur ? Des ex salariés ou autres ? J'espère que tu as adressé copie de ta lettre de rupture à l'inspection du travail bien évidemment ?
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Dans ma boîte ils font des contrats temps partiel sans définir le taux horaire à la semaine. Bon ils font aussi des avenants de passage à temps complet à durée déterminée sur ton CDI temps partiel mais c'est parce-qu'ils savaient pas que c'était illégal.

Effectif en juillet 2012 ? 1200 personnes. C'est une petite boîte, ils font quelques erreurs (et nos avocats pour les prud'hommes se frottent les mains)
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Et alors depuis ? As tu finalement trouvé un Code du travail énonçant qu'il était parfaitement possible de rompre un CDD ?


Doly, ancienne juriste à l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon.