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green witch Sexe : Féminin
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 07:14
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ouf :relief:
merci pour la news neo ;)
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Pouscarésmé Sexe : Féminin
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 09:41
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Néocray a écrit :
Amendement 138 revoté. \o/

On peut maintenant espérer quelque chose. Albanel et Sarkozy ne vont pas pouvoir jouer les gros bourrins de bout en bout pour faire passer ce texte de merde...


excuse moi, j'ai un peu de mal a imprimer par moment mais ça implique quoi cet amendement ?
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 09:44
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:o moi aussi je me demandais :o
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 10:00
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J'osais pas le demander :x
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 10:04
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o// non pasque moi j'ai pas fait droit :ack: (ni gauche d'ailleurs :dehors:)
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 10:08
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:lol: :lol: me sens moins seule du coups ^^

j'ai trouvée ça qui va vous éclairer ;)
article du monde.fr
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Néocray Sexe : Masculin
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 12:38
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Ça n'a rien à voir avec le droit, c'est de l'actualité. :x

On en parle depuis 6 mois, lorsque le premier amendement 138 a été voté à une très large majorité par le parlement européen. Il stipule que l'on ne peut atteindre à une liberté fondamentale, telle que l'accès à internet, sans l'examen et l'aval d'un juge.
Sarkozy, alors président de l'UE, avait fait pression sur le conseil pour qu'il retire l'amendement, sans quoi la riposte graduée était définitivement enterrée, puisqu'illégale en l'état.

Or l'amendement a été représenté, et à nouveau revoté à une très large majorité, et surtout dans son état original, c'est-à-dire le même texte au mot près, intégré au sein d'un article (obligatoire), et non pas d'un considérant (non obligatoire), comme le voulait le gouvernement français.

Il faut maintenant croiser les doigts pour que le paquet télécom soit voté avant la riposte graduée pour que celle-ci puisse être invalidée car contraire au droit européen. :)
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 14:04
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Merci de ton éclairage l'alien ^^
et bien si j'ai bien saisie ce paque télécom doit être validé en mai mais hadopi repasse devant les député le 29 avril, si les députés valident c'est cuit non ? que ce passera t'il ? ça n'empechera pas les eurodéputé de validé le paque télécom je suppose, qu'est ce qu'il va en découler a ton avis ?
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 17:32
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Hadopi repasse en discussion devant les députés le 29 avril, mais Coppé n'a pas osé trop décalé la discussion sur un projet de loi concernant l'inceste, au profit de l'Hadopi, car ç'aurait vraiment fait mauvais genre, non ?

Donc Hadopi sera normalement resoumise au vote le 5 mai, le même jour que le paquet télécom. Donc je ne sais pas ce qu'il va se passer. Il y a une inconnue concernant le repassage d'Hadopi devant les sénateurs. S'ils votent le projet tel qu'il est après l'assemblée, j'ai peur que ce soit cuit. Si le sénat n'est pas d'accord, il me semble que ça doit repasser en commission mixte paritaire, et là, le paquet télécom a des chances de passer avant hadopi. Il faudrait consuter des spécialistes en droit pour cela, et il y en a quelques un(e)s, par ici. =D
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 18:00
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Néocray a écrit :
Hadopi repasse en discussion devant les députés le 29 avril, mais Coppé n'a pas osé trop décalé la discussion sur un projet de loi concernant l'inceste, au profit de l'Hadopi, car ç'aurait vraiment fait mauvais genre, non ?

j'était au courant de ce problême qui faisait grincer beaucoups de dent effectivement mais je ne savais pas que ça reportait le vote au 5 mai. Tant mieux, ça reste serrer mais on peu esperer que les député ps et ump qui sont contre vont pas se défiler et monter au crénau comme il faut !
touchons du bois ! :rolleyes:
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MessagePosté le : 22 Avr 2009 20:49
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Merci Néo ;)
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MessagePosté le : 23 Avr 2009 14:14
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excellent petit rebondissement dans l'affaire PirateBay :p

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Dernière édition par Pouscarésmé le 23 Avr 2009 17:22; édité 2 fois
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MessagePosté le : 23 Avr 2009 16:20
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erf ça me dit "page non trouvée"
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MessagePosté le : 23 Avr 2009 17:23
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effectivement, j'ai réctifié ^^
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MessagePosté le : 05 Mai 2009 15:07
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Bon hadopi repoussée au 12 mai. Y'a plus qu'à voir comment ça se passe pour le paquet telecom. Croisons les doigts !
Et si quelqu'un a des nouvelles je suis preneuse !
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MessagePosté le : 07 Mai 2009 19:34
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N'empêche, si jamais vous bossez, à TF1, faites gaffe à ce que vous dites... :x

(trouvé )
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Dernière édition par Darathor le 07 Mai 2009 19:36; édité 1 fois
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MessagePosté le : 07 Mai 2009 20:01
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ouais j'ai vu ça, mais ils vont se faire taper sur les doigts par leur ami Sarko, mauvais coup de pub !

Et pour le paquet telecom ? J'ai cru entendre à la télé que le vote a été à l'encontre de hadopi (sur les mesures judiciaires). Enfin j'ai juste entendu vite fait, mais ce serait une bonne nouvelle

EDIT (07 Mai 2009 20:10) :
~lien~
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Dernière édition par Tere le 07 Mai 2009 20:10; édité 1 fois
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MessagePosté le : 07 Mai 2009 20:20
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le texte qui a été voté au parlement européen dit qu'on ne peut pas suspendre une connexion internet sans décision d'un juge.
ça va à l'encontre de Hadopi parce qu'eux prévoient une simple commission pour suspendre les accès.

c'est bien le foutoir cette histoire quand même...
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MessagePosté le : 07 Mai 2009 21:38
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bah ouais vu qu'en fait ça va être revoté ! enfin bon attendons le 12 mai
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Arallu 
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MessagePosté le : 10 Mai 2009 16:06
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Alors j'avoue pas trop bien comprendre l'histoire étant donné qu'Hadopi va en soi à l'encontre d'à peu près tout le fondement du droit: traçage de la vie privée par des entreprises privées, sentence sans jugement, instauration clairement établie de la présomption de culpabilité...

Je vois même pas comment peut se poser la question d'un tel texte, comment ça pourrait passer en France, comment ça pourrait ne pas être invalidé par les instances Européennes compétentes, bref dans le genre absurde, ça se pose quand même là.

En tout cas, si ça passe, ça constituera une belle régression sociale (de plus), et ça sera invalidé.
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