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Posté le : 08 Fév 2004 21:31

Une question que je me posais, qui décide du changement de république ?
Est ce que nous changeons de république par rapport à une durée précise ou est-ce quelqu'un qui arrive à un moment et qui déclare tout bêtement "Maintenant nous sommes en Vème République" ?

:crazy:

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doLy

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Posté le : 08 Fév 2004 21:37

Bin c'est les députés qui décident.

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Tawi

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Posté le : 08 Fév 2004 21:41

La galère pour répondre après un post de Doly :-/

Bon, je l'ai dit dans MAR, on change de République quand un nouveau texte est adopté, c'est tout.
La IV° République ne fonctionnait pas, DG a été rappelé, un nouveau texte a été rédigé par lui et Debré, soumis à référendum et adopté en 58, il n'y a pas de date de péremption d'une République.
On peut modifier la Constitution sans la changer totalement, avec différentes réformes, révisions, la dernière c'est celle sur la Décentralisation qui change la rédaction de l'art 1 de la Constitution de 58.
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Posté le : 08 Fév 2004 21:45

merci d'avoir répondu en détail Tawi :merci:

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Tawi

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Posté le : 08 Fév 2004 21:48

Et un copier-coller de MAR :

moi a écrit :

En effet, c'est impossible de fixer des lois intemporelles, mais la Constitution c'est pas la même chose, elle fixe certains grands principes, et des dispositions organiques comme la composition des chambres, les pouvoirs respectifs du Président de la République ou ce genre de choses.
Les députés et sénateurs élaborent des lois en accord avec ces dispositions majeures constitutionnelles. Certaines lois peuvent être abrogées si elles ne conviennent plus à la société.

Edit : même si on change de Constitution, certains principes sont inamovibles, comme la légalité des peines, la non rétroactivité des lois plus fortes...

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