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Bulle Sexe : Féminin
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MessagePosté le : 23 Mar 2004 22:58
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:o Alors... Mes parents ont un jardin .. VI :-D Et de l'autre coté dudit jardin... Ils ont des voisins :mad:
Mais pas n'importe quels voisins ... Des c*ns :boude: mais des cas hein!
Bref là n'est pas le débat :D

Le souci vient de notre haie de lauriers séparant les deux propriétés .
Les lauriers sont à nous, mais ils dépassent chez les voisins, et de leur côté c'est "forêt vierge party" :-D

Ma question est: Le voisin s'est plaint (pas à nous... Mais le village est petit :boude: )... Donc est ce à mes parents de s'occupper de l'entretien des lauriers, même du coté des voisins??... Taille etc... Ou c'est au voisin de faire le boulot?? :-/

Merci aux juristes :-D :bisou:
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akkeza Sexe : Féminin
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:10
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Si la haie est mitoyenne, c'est pour les voisins, si elle est sur ton terain, c'est pour ta pomme :smile:
Enfin, je suis belge, je sais pas comment c'est chez vous les français
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Spike à Angel et Buffy: " Je vais la retrouver où qu’elle soit, la gifler, la torturer jusqu’à ce qu’elle m’aime."
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:16
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Merci quand même Akki... Et en fait les lauriers sont plantés chez nous... :-/ Mais c'est quand même une haie mitoyenne :gni:
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tobuf'47 Sexe : Masculin
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:21
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Je ne m'y connais pas mais d'après moi c'est à vous de le couper car il est planté chez vous. Il dépasse certes mais il n'appartient pas à ton voisin.
Humble avis :o :oups: :oops:
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:23
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il y a un grillage pour délimité ou c'est la haie qui délimite ?
Si c'est la haie c'est a eux je pense si il y a barriére ou grillage qui ddélimite c'est vous je pense
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:26
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Mes parents ont eu le même problème avec le figuier du voisin... et à priori c'était à eux de tailler leur arbre qui dépassait dans notre jardin... J'imagine que c'est pareil pour une haie...

EDIT: pas très clair mon post... c'était au voisin de tailler son arbre
EDIT2: et pourtant il y a un mur de séparation
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:bisou: alias :bisou:
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Dernière édition par Bloody Girl le 24 Mar 2004 00:29; édité 2 fois
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:26
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Alors c'est compliké:
Oui il ya grillage... Mais un vieux truc qui est perdu dans la végétation des lauriers... En fait la délimitation se fait plus par la haie que par le grillage...
Mais il ya bien grillage :-/
Donc on pensait que c'était à eux de couper ce qui dépassait :_/:
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:30
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je ne pense pas bulle vu que c'est pas elle la séparation c'est a vous de l'entretenir mais bon je suis pas juriste !
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:31
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si la haie est mitoyenne, c'est à dire qu'elle est à cheval sur vos deux terrain et qu'elle sert à délimiter, c'est à eux de le faire.
Faut vois avec l'acte de propriété
C'est à vous de le faire dans le cas d'une végétation qui vous appartient et qui "dépasse" sur un terrain voisin.

C'est plus clair là?
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:34
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:( Oui... Bon en fait j'avais bien peur de cette réponse...
:mad: Fais Ch**** Mes parents sont plus tout jeunes... Et zont autre chose à faire que de passer dans le jardin du voisin (un fringuant trentenaire :grr: ) pour tailler la haie...
Mais donc si il le faut... Je m'y collerai ce week end :wall:
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:48
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Bulle a écrit :

:mad: Fais Ch**** Mes parents sont plus tout jeunes... Et zont autre chose à faire que de passer dans le jardin du voisin (un fringuant trentenaire :grr: ) pour tailler la haie...


C'est sûr que c'est pas très malin de la part de tes voisins, surtout s'ils sont jeunes ...etc, de ne pas tailler cette haie eux même, même si légalement c'est pas à eux de le faire. Après tout, ils en profitent aussi... alors ils pourraient faire un petit effort ne serait ce que pour entretenir des rapports de bon voisinage... :grr:
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:53
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Les rapports de bons voisinnage ils connaissent pas le terme :grr:
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 00:59
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Faudra pas qu'ils viennnent demander un service à tes parents après ça... c'est trop nul cette attitude... :(
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:bisou: alias :bisou:
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 01:03
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Qu'ils essayent :evil:
pour voir :-D
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 09:15
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c'est pas sur que ce soit à vous de le faire !

il me semble que si ton voisin a un pommier qui dépasse chez toi, tu as le droit de cueillir les pommes de la partie qui est chez toi.
ce serait logique que tu l'entretienne aussi non ? :-D
bon ok, la loi est pas toujours logique :aieu:

ça vaut le coup d'attendre l'avis d'un pro en tout cas, ou d'aller lire les textes concernants ce problème. :smile:
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 10:48
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Désolée, c'est pour la pomme de tes parents: si ce sont des branchages qui gênent le voisin, il doit alors s'adresser au propriétaire pour le contraindre soit à élaguer les branches de ses plantations (très ancienne jurisprudence toujours d'application: Cour de cassation, 3ème chambre civile 17 juillet 1975, Bull. civ III n°262), soit pour être autorisé à le faire lui-même.

De toutes façons, il existe des distances légales pour planter des arbres ou arbustes à côté de la priopriété de son voisin. Bref, sauf si cela fait plus de 30 ans que les arbustes sont plantés (prescription trentenaire), tes parents ne doivent pas pouvoir planter d'arbustes à moins de 0,50 mètres de la limite séparative et tailler tout ce qui dépasse chez le voisin. (art 672 alinéa 1 du Code civil). Le voisin pourrait même, s'il voulait faire chier, obliger tes parents à arracher les arbustes...
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Merci Linou
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 13:49
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Logiquement c'est à toi de le faire, mais si c'est pas des cons ils pourrraient s'en occuper eux-même, non mais...
C'était mon post "je m'insurge contre les cons" :-D

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MessagePosté le : 24 Mar 2004 20:05
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San-drine :merci: Merci... en fait la haie est plantée depuis longtemps (mais pas 30 ans) Les voisins sont là depuis 2 ans (les autres taillaient eux mêmes quand ça dépassait et ils ont jamais rien dit :_/:

à la base on est dans la limite du 0.50... Mais la haie a pris de la largeur... :gni:

Mais bon donc... Comme le dit si bien Lo' ,même si j'ai une furieuse envie de m'insurger :grr: Je vais afficher mon plus bo :-D et aller tailler dans le vif du sujet ce week end :evil: :evil: (Mais il se peut que la prochaine fois que leur p*tain de clébard débarque chez nous pour chopper nos chats :grr: :grr: :grr: Il finisse à la fourrière et pas gentiment ramnené chez eux :evil: :evil: :evil: )

Vive l'entente entre voisins :piege: :-D
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MessagePosté le : 24 Mar 2004 20:25
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:aw2: C'est quoi c'te manie de me confondre avec Lo... :-D
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:oops: Yyyyoups :-D
(referai pu :p )
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