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MessagePosté le : 23 Mai 2004 11:35
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Est-ce-que quelqu'un pourrait m'expliquer la différence entre un amendement constitutionnel et un amendement législatif ? :( :?

:merci: !

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AiMa Sexe : Féminin
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MessagePosté le : 23 Mai 2004 11:49
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amendement legislatif : on modifie une loi : cela se fait par un vote du parlement à la majorité simple

amendement constitutionnel : c'est beaucoup plus fort : on modifie un des articles de la constitution : il me semble que cela doit être voté par les deux chambres réunsies (souvent au chateau de versailles) mais avec quelle majorité ? ... je ne m'en souviens plus :-/
_________________
:o la physique, c'est poétique :o
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linou Sexe : Féminin
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MessagePosté le : 23 Mai 2004 11:51
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Je ne me replongerai pas dans ces cours qui m'ont pris la tête au lycée :wall:
Et si mes enfants me posent la question un jour, je les enverrai ici :D
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MessagePosté le : 23 Mai 2004 11:55
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Merci AiMa :merci: :bisou: :kiss: !!
Ptdr Linou :lol: :kiss: :D

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MessagePosté le : 23 Mai 2004 15:33
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L'amendement constit, moi pas connaître (peut être parce que moi être grosse tâche en droit constit) à fond, mais si tu veux du détail, va lire l'article 89 de la Constitution intitulé "De la révision de la constitution" ou un truc du genre :mock:

Pour l'amendement législatif, il ne peut être fait qu'avant la promulgation de la loi, par l'une ou l'autre des Chambres du Parlement, en fait, Assemblée et Sénat peuvent proposer un amendement aux articles qu'ils contestent à chaque navette (dès que c'est leur tour de parler, il peuvent attaquer pour simplifier)... Les amendements doivent néanmoins être jugés recevables par le Gouvernement qui peut opposer l'irrecevabilité si nécessaire :mock:
Mais si le gouvernement a déclaré la situation d'urgence (ce qui par exemple est toujours le cas avec une loi de finances) alors l'assemblée nationale est amenée à se prononcer seule sur le texte si les 2 chambres du Parlement ne sont pas d'accord et le droit d'amendement est refusé au Sénat :aw2:
Tu as aussi le Gouvernement qui a un droit d'amendement sur les propositions de loi, ce qui est logique puisque la Vème République est un régime d'équilibre des pouvoirs :mock:
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