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Toute personne qui souhaite avoir accès à son dossier médical pour solliciter un second avis médical avant une opération importante par exemple, ou en cas de conflit, devra en faire la demande (avec accusé de réception) au chef de service ou au directeur de l’établissement concerné. Le malade devra fournir toutes les précisions nécessaires (photocopie de la carte d’identité, date du séjour, numéro de sécurité sociale). Si cette personne décède, ses héritiers peuvent à leur tour se faire communiquer les différents documents présents dans le dossier, si le défunt ne s’y était pas opposé de son vivant et dans la mesure où ils leur sont "nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits".

Les hôpitaux et cliniques sont tenus de faire parvenir une copie du dossier dans un délai de 8 jours après réception de la demande pour les dossiers de moins de 5 ans, et dans un délai d’un mois au-delà de 5 ans. Les dossiers sont, en effet, archivés pendant 20 ans après la dernière visite avant d’être détruits. Seuls les frais de photocopies seront facturés.