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Jour les gens
j'avais une question pour les gens qui font du droit

Bon alors, j'ai cherché sur légifrance mais j'arrive pas à trouver et les sites que je trouve ont l'air de tous se contredire...

Quelqu'un connaîtrait-il les articles relatifs au détournement de mineur ?
J'ai une question aussi, imaginons un mec qui a 18 ans, s'il a une copine de 3 ans de moins que lui mettons, est ce que sera considéré comme un détournement de mineur ? Y a pas une marge d'âge genre "ils doivent avoir plus de trois ans d'écart (par exemple) pour que ce soit considéré comme détournement de mineurs" ? Parce que mes parents me disent que c'est à l'apréciation du Juge mais je suis très sceptique vis à vis de ce qu'ils me disent sur le coup
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La majorité sexuelle est fixée à 15 ans, à partir de cet âge, le mineur peut avoir des relations avec qui il veut, tant que la personne n'a pas autorité sur lui (prof par exemple). Tant que le mineur est consentant, pas de problème.

Dans mon souvenir en tout cas

edit :
"Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 EUR d'amende :

* 1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime

* 2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions".
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Tu veux détourner qui ?

Bon d'accord on est dans DG... je sors
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Alors dans ce cas là, un gars qui aurait 15 ans et qui aurait une copine de 14 ans, ce serait considéré comme un détournement de mineurs ?
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Oui, ça peut dans le droit je crois, mais dans les faits je ne pense pas que ce serait retenu.
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oki mirci
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Je crois pas vu que c'est tout les deux des ados.. Le detournement de mineur doit impliqué un adulte seulement à mon avis...

Je ne pense pas Meryl, je crois (mais sans certitude), qu'à partir du moment où quelqu'un a atteint l'âge de 15 ans, il peut être coupable de détournement de mineur.
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Sachant que les peines encourues avant 16 ans sont minorées.
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En France, la majorité sexuelle est atteinte à 15 ans. C'est comme ça. Donc si une personne de moins de 15 ans a des relations sexuelles avec une personne majeure, même avec son consentement, elle sera reconnue comme non consentante par la loi et non consciente de ses actes. La personne majeure risque le chef d’inculpation de pédophilie si ils sont surpris par les parents ou toute autre personne étant donné que cette interdiction est dite d’ordre public (on ne peut pas y déroger).


Ca calme, donc

Si le jeune a 16 ans (majorité sexuelle) mais entretient une relation avec son prof de 10 ans de plus qu'elle (lui), et ben le fait d’avoir des relations sexuelles avec une personne majeure ayant un rapport d’autorité face à la personne mineur est tout à fait illégal avec ou sans consentement. Le code pénal prévoit :



Imaginons enfin que le mec ait 18 ans, la fille 17 ans, donc tous les deux majeurs sexuellement mais la fille mineure légalement et que les parents de la fille contestent cette relation.

Ben, les parents peuvent porter plainte. Mais, la plainte n’est souvent pas reçue parce que :

- les relations sont faites par consentement mutuel.

- la personne mineure au moment des faits sera majeure lors de la procédure.

Voilà, j'ai répondu Angy ? Des questions guys ?
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Ben merci Rowan
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