J'aime ce genre de problème qui me fait toujours délirer !!!
Et y'en a qui se prennent la tête avec ça, on croirait que les gens n'ont rien de mieux à faire (ou que ça les gonfle de le faire...
)
Alors,
article 673 alinéa 1 du Code civil : "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper." --> donc tes parents doivent couper les branches de la haie qui dépassent chez le voisin. D'un côté, on pourrait se dire, ils font chier ceux-là (les voisins), ça va pas les tuer de le faire eux-mêmes, surtout que c'est chez eux. Mais d'un autre côté, on peut se dire que ce n'est pas leur haie et qu'ils n'ont rien demandé et qu'ils n'ont pas envie de se faire chier à passer leur weekend à tailler cette put*** de haie (ils z'auraient pas tort !!
). Quoiqu'il en soit, si ils sont procéduriers et qu'ils veulent faire chier le monde, ils peuvent assigner tes parents...
Si vous devez aller chez eux pour tailler la haie, ils doivent bien sûr vous en donner les moyens...
Rien à voir en l'espèce mais j'adore la suite de l'article
: "Les fruits tombés
naturellement de ces branches lui appartiennent (le voisin)". Pas la peine donc de lui rebalancer ses pommes dans la gueule !!
Mais on n'a pas le droit non plus de secouer le pommier...
Sandrine parlait de prescription trentennaire mais attention en la matière :
art 673 alinéa 3 : "Le droit de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible". --> va donc au-delà des 30 ans, c'est ad vitam eternam qu'on doit couper les branches.
Vala !!
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