Rupert
Modérateur
Fils de Chuck Norris
Inscrit le : 23 Juil 2003
Messages : 35683
Points : 60 378
Séries favorites : BTVS - Friends
Fils de Chuck Norris
Inscrit le : 23 Juil 2003
Messages : 35683
Points : 60 378
Séries favorites : BTVS - Friends
J'aurais besoin de renseignement sur un sujet assez compliqué, et peut être que quelqu'un a déjà connu ce genre de situation et saurait me renseigner (car y'a aucun organisme compétent pour me le dire apparemment )
Imaginons une personne A qui perd son papa que l'on appelera B. Monsieur B avait une voiture V.
Au décès de Monsieur B, monsieur A décide de faire les papiers pour refuser la succession pour des raisons X.
Mais Monsieur B avait la voiture V. Dés lors, ayant refuser la succession, V n'appartient pas à A.
Question : à qui appartient V?
Je sais pas du tout, c'est le gros mystère, est-ce que A peut se permettre de la revendre malgré tout?
Si quelqu'un a des infos, je l'en remercie infiniement
_________________