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De toute façon, je ne m'alarme pas des dispositions prises, parce que techniquement et financièrement, c'est hors de portée du gouvernement de filtrer l'ensemble des flux. Je me rappelle avoir lu un article de PC Inpact où un gendarme du peloton informatique leur avait écrit un mail pour expliquer que vu le nombre de fonctionnaires affectés à la surveillance d'Internet, leur priorité absolue restait la lutte contre la pédophilie, et qu'ils n'intervenaient dans les cas de téléchargements illégaux qu'en cas de délation, et encore, uniquement pour les "gros poissons".

l'intox sur ce sujet consiste à faire croire que tout internaute peut être repéré facilement et risque ouvertement des condamnations sévères... il suffit de voir les outils de protection mis en place à l'heure actuelle (sur la mule ou à côté), et je ne parle même pas des solutions parallèles type newsgroups leur discours c'est du vent, et ça souffle même pas fort

D'ailleurs j'ai peut-être mal compris mais me semblait avoir entendu de l'ouverture d'un site sur lesquels les internautes financeraient les groupes pour leur production avec en contrepartie une partie des recettes qui en découleraient... (si j'ai bien compris)
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P2P : vers une surveillance coordonnée des réseaux ?

Estelle Dumout, publié le 25 janvier 2008


Juridique - La Cnil autorise les producteurs indépendants (SPPF) à traquer les adeptes des réseaux peer-to-peer. Ils envisagent d'ici quelques mois de mutualiser leurs efforts de surveillance avec les majors et les auteurs.

Les producteurs indépendants ont obtenu le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour déployer un système de surveillance sur les réseaux d'échanges de fichiers. La SPPF, leur organisme de gestion collective, vient de recevoir l'autorisation pour « mettre en oeuvre un traitement automatisé ayant pour finalité la recherche et la constatation d'infractions sur les réseaux peer-to-peer ».

Ce n'est pas vraiment une surprise : la Sacem et la SCPP, représentant les auteurs et les grandes maisons de disques, avaient obtenu la même autorisation au début du mois de décembre 2007. La Cnil n'avait de toute façon pas d'argument pour s'y opposer, après les conclusions du Conseil d'État rendues en mai 2007.

Le Conseil y indiquait que les solutions de surveillance proposées par les ayants droit étaient « proportionnées aux objectifs poursuivis ». Avec une nuance : ces systèmes doivent se contenter de faire un relevé d'infraction automatique, en vue de poursuivre les internautes concernés après une identification réalisée au cours d'une procédure judiciaire. Par ailleurs, ils ne peuvent permettre l'envoi automatique d'e-mails aux internautes par le biais des fournisseurs d'accès internet (FAI). Le code des postes et télécommunications, dans sa rédaction actuelle, l'interdit.

« Une première étape »

« Il ne s'agit que d'une première étape », explique à ZDNet.fr Jérôme Roger, le directeur de la SPPF. La société de gestion collective n'entend pas immédiatement relancer la traque généralisée des pirates : « Nous allons attendre l'adoption au Parlement des dispositions destinées à mettre en place la riposte graduée, comme cela est prévu dans l'accord Olivennes. »

Rendu en novembre dernier et signé par l'ensemble des ayants droit, le rapport Olivennes prévoit en effet un dispositif qui permettra de contourner les objections du Conseil d'État sur le rôle des FAI. Les ayants droit continueraient à collecter les adresses IP des internautes en infraction, tandis que l'envoi de messages d'avertissement serait coordonné par « une autorité publique placée sous l'autorité du juge ». Le projet de loi instaurant ce dispositif doit passer devant le Parlement avant l'été.

Une fois ce texte validé, les ayants droit veulent avancer en rang serré : « Nous allons essayer de mutualiser nos moyens, de coordonner nos efforts » pour disposer d'un système unifié, poursuit Jérôme Roger. « Cela devrait notamment passer par un appel d'offres pour choisir un prestataire technique commun » pour la traque des infractions.

Sinon, y a Airtist qui semble amener un nouveau concept, en proposant de télécharger des chansons/albums à moindre coût voire gratuitement, en mettant des pubs au début ou à la fin des mp3 (qui se voient ainsi financés), je trouve ça pas mal comme système.

Ben alf je vois pas le problème, ça marche pour le financement d'entreprises, alors un malheureux groupe de musique...

ouais 'fin y a une différence notable, la participation au capital d'une société c'est tout de même une autre dimension, une autre solvabilité et une vie économique différente... c'est vrai que l'idée d'être "actionnaire" d'un groupe de musique me chiffonne un peu, mais là où ça me parait également problématique, c'est que le groupe aurait les moyens que le public lui donne, et quand t'es un jeune groupe inconnu, contrairement à une entreprise, tu peux pas prétendre être révolutionnaire et sur le point de bouleverser le marché enfin si, tu peux, mais personne va te croire

C'est presque sans surprise que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné son feu vert il y a quelques jours à la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pour la mise en place progressive d'un système pour des surveillances des réseaux P2P.

Rappelons que la Cnil avait déjà donné son accord à ce sujet à la Sacem et la SCPP il y a quelques semaines (voir La Cnil autorise la Sacem à surveiller les réseaux). Pour le moment, ces autorisations vont permettre de mettre en place des systèmes automatisés afin de procéder à un relevé des infractions pratiquées (téléchargements illégaux sur les réseaux d'échanges de fichiers).

Actuellement, l'envoi systématique et automatique de messages d'avertissement aux internautes dans l'illégalité ne peut se faire. La situation devrait néanmoins changer lorsque le Parlement aura entériné les dispositions liées au rapport Olivennes qui prévoit notamment la mise en place d'une riposte graduée. La SPFF a d'ailleurs confirmé qu'elle attendait cela avant de relancer la chasse aux petits pirates. Il a également confirmé que les forces en présence (Sacem, SCPP et SPFF) devraient mutualiser leurs moyens et se coordonner pour profiter d'un système unique et efficace.

RapidShare, un service qui permet de charger des fichiers sur des serveurs de téléchargement sur Internet, pour ensuite les diffuser rapidement et simplement, doit faire face à la justice allemande. Assigné par la GEMA (l'équivalent de la Sacem en France), RapidShare a été rendu responsable des fichiers chargés sur son service.

La cour régionale de Düsseldorf a effectivement statué sur le fait que RapidShare se devait de contrôler l'origine et la nature des fichiers qui étaient chargés par les internautes sur son service. La GEMA avait attaqué le service car il servait de plateforme pour propager des contenus illégaux, principalement des chansons au format MP3. Rappelons au passage que RapidShare facture certains de ses services d'hébergement.

La justice a donc demandé à la société pointée du doigt de prendre des mesures pour limiter au maximum ce genre de pratiques illégales ou tout simplement d'arrêter son activité. Visiblement peu convaincu par les solutions de filtrage qui s'offrent à lui, RapidShare devrait faire appel de cette décision.