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Dara m'a très justement rappelé qu'il y avait ici quelques personnes ayant étudié le droit et qui pourront peut être m'aider... ^^

Je cherche à savoir qu'elle est l'obligation pour un employeur, au niveau des indemnité de repas. Je suis sous contrat avec une SSII, sous convention SYNTEC, mon contrat n'inclut pas de ticket restaurant.

J'entends tout le monde me dire "oui, mais il y a obligation soit d'avoir des ticket restaurant, soit d'avoir une indemnité dans le salaire, soit de fournir une cantine". Mais voilà, personne ne sait me dire d'où sort ce postulat...

Voici ma situation : aucun ticket restaurant, aucune indemnité indiqué dans ma fiche de paie. Au niveau des locaux, on a un coin "détente" (on a interdiction de l'appeler cuisine, même s'il contient micro-onde, frigo...). A proximité, on a un restaurant "d'entreprise", mais autant que je sache, il n'est pas liée à une seule entreprise, les menus varient de 7 à 10€, ce qui fait cher si c'est tous les jours.

A noter également que j'ai été "déplacée" (bon, j'ai pas vérifié, mais comme je suis prestataire en mission chez le client, mon contrat situe très certainement mon lieu de travail "chez le client ou à l'agence"), au paravent je bossais plus près de chez moi, et j'avais beaucoup plus de commerces à proximité (boulangerie accessible à pieds...) ce qui n'est plus le cas : les seuls commerces permettant de manger accessibles à pieds sont le restaurant d'entreprise, une cafète d'hotel (même genre de tarif), un mc do, un liddl...

Voilà, toute piste ou indication à ce sujet sera la bienvenue
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j'ai pas fait de droit, mais je répond quand même
je ne sais pas si y a des conventions spéciales ou quoi, mais j'ai jamais eu de tickets restaurant quand je bossais (sauf à Carrouf) mais par contre, je m'achetais ou préparais ma bouffe tous les jours et au niveau de la déclaration des revenus, je me déclarais au réel et comme ça je comptais mes jours de travail et je pouvais déduire une somme pour le trajet et une somme sur mes repas (ça change tout le temps mais je crois que c'est dans les 4.50€/jour pour le repas) et du coup, bah j'ai jamais payé d'impôts
tu peux y gagner un peu comme ça... ce n'est pas très difficile de se préparer son repas pour le midi
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Syntec, mon amour <3

En fait, le premier truc à faire est de regarder dans la convention collective et ton contrat de travail si une indemnité / la possibilité de prendre des tickets resto y apparait.

La convention syntec ne dit rien sur ce sujet, donc sauf dispositions spéciales dans ton contrat de travail, il faut se contenter du régime légal général, qui n'est pas folichon



Tout dépend de la taille de l'entreprise pour laquelle tu travailles en fait, mais en gros:

- il n'existe aucune obligation de fournir des tickets resto

- il n'existe pas d'obligation d'indemniser les repas per se, là encore il faut que ce soit prévu par la convention collective / un usage (c'est à dire, il faudrait que ton employeur ait volontairement versé une telle indemnité pendant plusieurs années déjà, ce qui n'est apparemment pas le cas)

- l'obligation de fournir un coin restauration n'existe que lorsque l'entreprise dispose d'au moins 25 salariés. Légalement, l'employeur doit mettre à disposition des salariés un frigo, du matériel pour réchauffer les repas et suffisamment de tables et chaises pour permettre à une dizaine de salariés de prendre leur repas. D'après ta description, le coin "détente" de ton entreprise m'a l'air d'être en fait un coin restauration, même si ton chef décide de le rebaptiser "coin-qui-n'est-pas-une-cuisine-non-non-non"

Vous pouvez faire la demande d'un coin restauration même si vous êtes moins de 25, mais l'employeur ne sera pas tenu à vous apporter plus de confort, puisque dans un tel cas il est seulement tenu au strict minimum. En gros, mieux vaut vous contenter de ce que vous avez déjà


Du coup, je ne vois malheureusement pas de solution satisfaisante à ton problème, sachant que la convention syntec n'impose rien à ton patron dans ce domaine, pas plus que la loi. Tu pourrais peut-être tenter de savoir si d'autres salariés ont le droit à une indemnité de repas ceci dit.

Merci alf pour cette réponse très complète !!

Ok, donc tous ceux qui me disent "mais si c'est obligé", ils ont fumé

Connaissant mon employeur, aucune chance qu'il y ait quoi que ce soit dans le contrat de travail, mais je vérifierai quand même. Après, le comme je ne suis pas à l'agence mais en régie, c'est plus difficile de savoir ce qu'ont mes collègues... Surtout que l'entreprise ayant une agence au Luxembourg, plusieurs sont en contrat Luxembourgeois et du coup n'ont pas les mêmes droits / obligations que moi.

Je sais que ceux en contrat d'apprentissage se font rembourser leur frais de repas en note de frais, que certains en déplacement le font aussi. Mais bon, ils ne dépendent pas non plus de la même agence que moi.

Être presta en régie c'est vraiment nul : du jour au lendemain on te change de lieu de travail pour te déplacer d'un endroit à 10min du centre ville et à proximité de commerces pour t'envoyer à l'autre bout de la ville (ce qui au passage double la distance depuis chez moi et me fais passer par l'autoroute overbookée évidemment le matin et le soir ), au milieu de nulle part (parce qu'ici c'est vraiment un coin paumée avec uniquement des bureaux et à 30min au moins du centre) et on a droit à rien
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Bah l'argument du contrat aurait peut-être permis de faire valoir l'argument de l'égalité etc., mais ça risque en effet d'être impossible à invoquer si vous dépendez d'agences différentes :/

Mais bon courage quand même, ça doit pas être évident comme situation