Une cour d'appel confirme l'adoption d'un enfant par la compagne de la mère biologique :
En pleine campagne électorale, cette décision risque de ne pas passer inaperçue. Mercredi 14 février, la cour d'appel d'Amiens a prononcé l'adoption simple d'un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi la décision prise en première instance, a indiqué l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras. Selon elle, ce serait "la première fois" qu'une cour d'appel confirme une telle adoption.
Avec cette décision, la mère biologique de l'enfant perd son autorité parentale et les deux femmes vont devoir désormais engager une procédure devant le tribunal de grande instance pour "obtenir le partage de l'autorité parentale entre les deux", a précisé Me Devismes-Gras.
"IL Y A URGENCE À LÉGIFÉRER"
Le 8 septembre, le tribunal de grande instance d'Amiens avait déjà fait droit à la demande d'adoption, jugeant "conforme à l'intérêt supérieur de [l'enfant] de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation". Mais le parquet avait fait appel, considérant qu'il s'agissait d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel. Lors de l'audience du 13 décembre, le ministère public avait également requis le rejet de cette demande d'adoption.
Les deux femmes, des fonctionnaires qui résident dans la Somme et se sont pacsées en 2001, élèvent ensemble l'enfant depuis sa naissance, en 2004. Le petit garçon est né d'une insémination artificielle pratiquée en Belgique. L'adoption simple permettrait à la compagne de "continuer à tenir le rôle éducatif qu'elle a toujours eu" auprès du petit garçon, "en cas de survenance d'un événement privant la mère d'exprimer sa volonté", avait souligné le tribunal de première instance.
Du côté des associations, on se réjouit de cette décision mais on ne compte pas en rester là. L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) voit ainsi dans "ce jugement un pas de plus vers la reconnaissance des familles homoparentales". Mais "il y a urgence à légiférer, pour mettre fin à l'insécurité juridique des familles homoparentales. Celles-ci sont une réalité sociale, que ne pourront ignorer les débats électoraux présidentiel et législatif", affirme l'Inter-LGBT.