Nell a écrit :
Que pensez-vous de cette histoire d'enfant déchiré dont on parle en ce moment dans les infos... cette histoire de maman française qui empêche les autorités françaises de lui prendre sa fille Charlotte (je crois), pour la restituer à son papa américain qui en a obtenu apparemment la garde officielle dans son pays ?
Non, c'est un JAF en France qui a accordé le droit de garde au papa, chose effectivement plutôt rare, surtout en ce qui concerne une enfant si jeune dont le papa vit de surcroît très loin...
Alors, j'avoue que mes cours de droit international privé sont trèèèèèèès loin, mais je crois que dans ce sens-là, le père n'a pas à demander l'exequatur dans son pays mais qu'il n'a plus qu'à se pointer en France avec la décision du JAF français et prendre sa gamine sous le bras pour rentrer aux EU. Ce qu'il a apparemment fait, puisqu'il est en France, que la mère n'a pas voulu lui donner la gamine et qu'il a donc fait appel aux flics pour faire exécuter la décision...
Quant à la Convention de la Haye, je ne me souviens absolument plus de quoi elle parle et ce qu'elle viendrait faire dans ce cas-là... Bref...
Pour en revenir à la manière forte des flics, c'est clair que c'est carrément abusé...
Pourquoi pas non plus ne pas lui avoir mis carrément les menottes à cette pauvre gosse terrorisée...
Tout le monde est à blâmer dans cette affaire : les flics et leur nawak, la mère et les grands-parents et leur obstination...
La mère a caché la gamine, formidable, elle est pas dans la merde maintenant...
Apparemment, sa fille serait en danger si elle serait repartie avec son père, bon honnêtement le père avait l'air tout à fait équilibré, mais on ne sait pas non plus...
Citation :Est-ce que sur le plan du droit internationnal les cas de garde, de partage de droits... sont les mêmes qu'au sein d'un même pays ?
Le droit international comme son nom l'indique est international !!!
Nan, je déconne...
Non, le droit n'est pas le même partout et chaque pays a ses règles spécifiques, mais le droit français jouit d'une certaine..., comment dire
, les règles d'application de la loi française sont tellement prévues pour être larges que tu peux être sûre que si il y a un français impliqué, ce sera le droit français qui s'appliquera ; oui, on peut dire que la loi française jouit d'une certaine suprématie, enfin c'est peut-être pas le mot adéquate mais c'est l'idée... J'ai du mal à exprimer mes idées ce soir moi...
Bon là, une mère française, une gamine bien qu'ayant probablement la double nationalité, française avant tout
, sur le sol français = loi française.
Enfin, bref, on ne sait pas tout dans cette histoire, mais tout ce qu'on sait, c'est que personne n'a été intelligent...
J'ai connu une histoire similaire dans mon entourage (dans les faits de base, pas dans le drame, hein...) : une amie française mariée avec un américain et vivant aux EU. Ils ont eu un petit garçon et ont divorcé rapidement. La maman est revenue vivre en France avec Owen alors qu'il n'avait que deux ans. Elle a obtenu sa garde, le papa avait des droits de visite ; et pendant qu'Owen était encore petit, c'est à chaque fois lui qui venait en France pendant les vacances. Puis Owen a grandi et allait régulièrement aux EU pendant les vacances.
Il a aujourd'hui 13 ans et est retourné vivre avec son papa l'année dernière aux EU. Pas à cause de sa maman qu'il adore, mais parce qu'il se sent plus américain et aime sa vie là-bas (le papa a beaucoup d'argent je précise, il a une vie dorée). La maman a eu un espoir cet été quand Owen est venu passer les vacances en France, il lui a dit qu'il voulait revenir vivre avec elle en France, mais il a hésité et a préféré au bout du compte rentrer aux EU... La maman a refait sa vie en France, elle a eu un autre petit garçon qui a 4 ans aujourd'hui. Elle a décidé avec son copain de partir dès le mois d'octobre s'installer aux EU pour se rapprocher d'Owen...
Enfin bref, des parents intelligents qui malgré un divorce difficile (financièrement) et de nombreux km ont su laisser choisir leur enfant sans rien lui imposer... Un gamin équilibré au final et qui plus est bilingue !!!
Certains devraient en prendre de la graine...
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