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Rupert Sexe : Masculin
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MessagePosté le : 31 Jan 2007 23:56
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:salut:

J'aurais besoin de renseignement sur un sujet assez compliqué, et peut être que quelqu'un a déjà connu ce genre de situation et saurait me renseigner (car y'a aucun organisme compétent pour me le dire apparemment :hum:)

Imaginons une personne A qui perd son papa que l'on appelera B. Monsieur B avait une voiture V.
Au décès de Monsieur B, monsieur A décide de faire les papiers pour refuser la succession pour des raisons X.
Mais Monsieur B avait la voiture V. Dés lors, ayant refuser la succession, V n'appartient pas à A.
Question : à qui appartient V? :)

Je sais pas du tout, c'est le gros mystère, est-ce que A peut se permettre de la revendre malgré tout?

Si quelqu'un a des infos, je l'en remercie infiniement :razz:
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Rowan Sexe : Féminin
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 09:15
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Bon récapitulons :
B : décédé
A : descendant héritier qui refuse la succession
V : voiture --> bien appartenant à B, donc entrant ds la succession

Et bien tous les biens de B, y compris la voiture, vont être distribués entre ses héritiers, selon leur rang... Sauf A, qui n'entrera pas ds la distribution, puisqu'il a refusé la succession. Et bien évidemment que non que A ne peut pas revendre la voiture, elle ne lui appartient pas !!!

Je vois pas bien où est le problème... :gni:
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 09:19
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et si A était le seul héritier ?
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 09:28
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Si pas d'héritier (rare en pratique), la succession revient à l'Etat :wink:
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 09:37
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rare, pas tant que ça.
enfin, je connais un cas perso où si la succession avait été refusée, elle l'aurait été par tous les héritiers, ce qui revient un peu au même ;)
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 09:55
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Oui, tu as raison, si tous les héritiers refusent, c'est qu'il y a des dettes, donc ça doit être fréquent :lol:

Ce qui est en revanche plus rare, c'est le fait qu'il n'y ait pas d'héritier du tout :ack:
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Rupert Sexe : Masculin
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 13:55
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Oui le cas présent, il y a deux héritiers, un qui n'a rien à voir et qui refuse la succession de toute façon, et un autre qui refuse aussi la succession.
Donc je me doutais que ça appartenait à l'état, mais comment et quand l'état va réagir? Si l'assurance est plus bonne, logiquement la voiture peut plus resté sur un parking :aw2:
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 15:45
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bonne question, je te suggére de contacter un notaire, il aura peut être un conseil a donner concernant la voiture vue que effectivement, si il n'y a aucun autre héritier, c'est l'état qui doit gérer. et quelque pars ce n'est pas ton problême.
au pire tu l'a met sur un parking non payant si le défunt n'avait pas d'emplacement spécifique et puis c'est tout.
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Dernière édition par Pouscarésmé le 01 Fév 2007 15:47; édité 1 fois
Rupert Sexe : Masculin
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 18:39
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Faut payer aussi le notaire :-/
Pi elle est sur un parking non payant, mais elle va finir brûler à ce tarif :o
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 19:02
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Rupert a écrit :
Faut payer aussi le notaire :-/
Pi elle est sur un parking non payant, mais elle va finir brûler à ce tarif :o

pour un renseignement ou une consultation non :wink: il n'y a qu'un act qui soit payant.
Il te dira quelle démarche faire éventuellement et après et bien, tu t'en laves les mains, même si c'est plus facile a dire.
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MessagePosté le : 01 Fév 2007 19:15
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ok je vais essayer de me renseigner alors, merci beaucoup :bisou:
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