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« Tant que c’est à l’étranger, ça compte pas. » C’est le seul et unique article du nouveau projet de loi anti-terroriste présentée par Bernard Caseneuve mercredi prochain devant le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ce nouveau projet de loi devrait permettre à nos équipes de récolter des renseignements plus facilement sur le terrain et, le cas échéant, de contrecarrer des attentats en neutralisant efficacement leurs auteurs potentiels. « Cela se pratique déjà dans les faits mais comme ce n’est pas explicitement précisé dans la loi, les agents vivent dans une l’insécurité juridique qui nuit à leur efficacité », a assuré le ministre de l’intérieur devant le Assemblée Nationale lors des débats en début de semaine dernière. « Le cadre juridique encadrant leurs actions doit être le plus clair possible et il me semble que notre projet de loi répond parfaitement à ce besoin tout en instaurant les garde-fous nécessaires », a-t-il précisé. Devant les critiques que lui ont opposé quelques rares députés lors de la première lecture à l’Assemblée la semaine passée, il a répondu que « c’est d’ailleurs déjà ce que pratiquent nos alliés américains à Guantanamo et récemment nos alliés anglais via des interventions ciblées à l’aide drones ».

Cependant le projet de loi n’est pas passée sans heurts jusqu’à présent puisque des débats animés on opposé à l’assemblée le ministre et le rapporteur Jean-Jacques Urvoas au groupe Les Républicains qui critiquaient la complexité de la loi et l’absence de contrôle. Mais un compromis a été trouvé vers une heure du matin après une interruption de séance de trente minutes grâce à deux amendements décisifs. Le premier rajoutait la précision « Tant que c’est à l’étranger » en début d’article, instaurant une certaine limitation dans la portée de la loi, approuvée des deux côtés de l’hémicycle. Le second retirant un « n’ » jugé inutilement complexe. « Je ne peux qu’approuver cette loi qui va dans le bon sens », a déclaré Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes « mais je regrette toutefois qu’elle n’aille pas plus loin. Notamment en ce qui concerne les étrangers présent sur le territoire français. »

La simplicité de cette loi ne semble cependant pas faire l’unanimité. « Je ne comprenais rien à l’essentiel de la loi et des amendements, j’ai donc suivi l’avis du ministre », a déclaré une député de la majorité. Malgré tout, le ministre se veut rassurant : « cela reste évidemment une problématique éminemment technique, mais nous nous sommes attachés à l’aborder de la manière la plus simple possible. »

Plusieurs organisations qui se sont fermement opposées, sans succès jusqu’à présent, à ce projet de loi qu’elles jugent « inacceptable, dangereux et irrespectueux des Droits de l’Homme » ont annoncé leur intention de durcir leur action à l’occasion du passage devant le Sénat. « Jusqu’à présent nous avons privilégié les voies légales [plusieurs recours devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État ces derniers mois, NDLR] contre les lois précédentes et avons tenté d’expliquer en quoi elles étaient dangereuses mais force est de constater que ça ne fonctionne pas », a déclaré tristement Adrienne Charmet-Alix, porte-parole de la Quadrature du net. « Nous allons donc nous inspirer des actions qui on obtenu gain de cause auprès du gouvernement ces dernières années en bloquant des routes, en tabassant des fonctionnaires du renseignement et en brûlant des boites-noires. Puisque faire appel à l’intelligence ne nous vaut que du mépris voire des insultes, nous allons tenter la connerie et la violence, sait-on jamais », a-t-elle conclu sur un haussement d’épaules désespéré.

(initialement posté là)

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