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Bon alors voilà j'ai un problème depuis quelques temps, et je trouve pas de texte de loi là-dessus, les gens à qui j'écris ne me répondent pas donc j'espérais que vous auriez peut-être des infos là-dessus :

Ma proprio veut augmenter mon loyer selon l'indice national tout ça, ce qui est tout à fait légal. Seulement elle devait le faire en juin et a oublié et m'en a parlé en octobre. Aujourd'hui elle me demande donc de payer le prorata (à partir de juin donc). Donc est-ce que c'est légal de faire ça ?

Le pire c'est qu'elle me dit : "ce qu'on fera l'année prochaine, c'est vous qui réévaluerez le prix du loyer comme ça vous pourrez pas vous en prendre à moi si vous oubliez". Ben bien sûr je vais lui demander le droit de payer plus et puis dans le genre tête en l'air j'ai déjà ce qu'il me faut donc j'ai pas envie de ça. De toutes façons elle est incapable (tous les défauts dans l'appart c'est impressionnant) donc on se casse l'année prochaine, mais bon si je peux économiser 50€ ce sera déjà ça.

Merci pour les réponses
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Woah t'as l'ai d'être tombée sur un cas sympa
j'y connais que dalle en droit du logement mais ça pue quand même bien bien
Alors je peux pas aider, mais je soutiens moralement
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Oui, elle conserve le droit d'appliquer rétroactivement l'augmentation et demander les augmentations dues (dans la limite des 5 années antérieures)^^

Sorry for you
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Oki merci pour la réponse ! Clair que ça fait chier, mais en plus ce que je trouve bizarre c'est que le loyer ne peut être augmenté qu'à la date anniversaire donc pourquoi faire ce truc de prorata ?

Ah les lois qu'elles sont bien faites !

En tout cas merci pour la réponse

Et merci pour le soutien Bulle Et oui gros cas ! La porte d'entrée y'a un peu moins d'1 cm qui baille, quand je fais tomber un verre d'eau ça dégouline jusqu'au bout de l'appart, quand on a emmenagé y'avait encore les croisillons sur le carrelage et y'a peu de temps j'ai refait la douche, ils avaient laissé un plastique dessus et quand j'ai enlevé les joints (super mal faits, moi je les ai refait et c'était ma première fois et c'était nickel) y'avait du moisi derrière ...

Boulets

Et elle me dit "ah mais c'est nous qui refaisons les apparts, et on a construit une maison il y a pas longtemps". J'imagine pas la gueule de la maison
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C'est vrai ça Rowan ? J'y connais rien moi non plus mais ça parait bizarre Sachant que t'as aucune obligation d'augmenter le loyer, j'trouve ça limite de pouvoir dire 6 mois plus tard "ah tout compte fait j'augmente, tu me dois 300€ pour les mois précédents"...

Dans la limite des 5 années antérieures ? ça veut dire qu'elle peut te demander jusqu'à 5 ans d'augmentation rétroactive ?

Edit : j'ai fouillé un peu sur le net et ça a l'air d'être ça Par contre, pour le fait de pouvoir le faire qu'à la date anniversaire, j'ai vu mentionné cette date anniversaire mais je sais pas si tu peux râler à cause de ça, à voir
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Oui, c'est vrai je n'ai pas l'habitude de dire n'importe quoi ! C'est la jurisprudence qui le dit et le répète depuis un bon moment !

Non, c'est pas limite, c'est normal et l'augmentation est un droit, c'est contractuel et le locataire a signé le bail, a donc pris l'engagement de le respecter

Selon le bail, l'augmentation se fait soit à la date anniv, soit en début d'année civile et si le bailleur oublie, il peut faire le rattrapage jusqu'à 5 ans en arrière, oui.

D'où l'intérêt de le signaler au proprio qui oublie car le rattrapage peut faire très mal mais vu la réaction de Tere, peu le font "je ne vais pas signaler l'augmentation de mon loyer éh oh!" et après ce sont les mms qui viennent pleurer au Tribunal, ceux qui ont contesté bien sûr et qui se ramassent inmanquablement...

C'est pareil quand vous percevez trop de la CAF ou autre organisme et que vous vous taisez "z'avez qu'à faire attention" et qu'on vient vous réclamer le trop perçu, il faut le dire quand vous recevez trop pr éviter les surprises ! Ben là, c'est pareil.
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Pareil, c'est à voir. Tu dis que l'augmentation du loyer est un droit, mais en aucun cas un devoir. (enfin je pense, j'en sais rien en fait... j'ai jamais signé de bail )

Donc il m'aurait paru totalement légitime que ça soit au proprio d'y penser et s'il y pense pas, qu'il puisse l'augmenter en conséquence à la prochaine date anniversaire mais que ça n'influe en rien sur les mois passés. Je sais pas précisément ce qu'il y a dans un contrat de bail, mais cette clause est bien un droit non ? Y a dit "le loyer augmentera à cette date" ou "le loyer pourra augmenter à cette date" ?
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C'est aussi que peu de proprios augmentent leur loyer chaque année...

moi j'estime avant tout que le foyer est un droit, et qu'en conséquences le bailleur a des devoirs. Moi je suis pas contre payer plus chaque année, j'ai signé le bail, mais je vois pas pourquoi je devrais payer l'incompétence de ma proprio... en tout cas donc elle avait pas le droit d'augmenter le loyer maintenant. Mais bon c'est trop tard donc ...

Non et puis un truc tout bête, mais maintenant le loyer est trop élevé pour nous et j'aurais du y penser quand on a emménagé mais je sais pas, je trouve pas ça cool d'augmenter le loyer de 17€ (y'a 5€ de charge aussi), nous ça nous met clairement dans le caca. Et dire que notre ancienne proprio qui était une vraie peau de vache n'a jamais rien fait de ce genre. Oui parce que là la proprio devant elle est tout sourire et tout c'est ça aussi qui me fout les boules...

après je croyais qu'en France on avait un système qui protégeait beaucoup le locataire, c'est pour ça aussi que ça m'étonne. M'enfin je te crois Rowan et merci beaucoup pour ces précisions

Et tu me rappelles que pour la CAF je devrais y aller j'ai toujours pas déclaré que mon mec était boursier donc des sousous !
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euh pardon ?
tu vis chez les bisounours ou bien ?

après, la loi c'est la loi et on n'a pas à discuter hein. et rowan est une de celles qui s'y connait le mieux ici

c'est vrai qu'habituellement, la loi protège plus le locataire que le bailleur.

par contre, tu vas un peu loin Tere je trouve.
le foyer est un droit, certes, mais ton bailleur n'est pas bailleur social que je sache. et c'est aussi son droit d'augmenter le loyer.
que vos revenus ne suivent pas, il n'y est pour rien

je ne me suis jamais retrouvée dans ta situation, et je comprend que tu aies les boules.
peut être que tu peux voir avec elle pour échelonner le paiement du pro rata ?
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Je commentais la loi, c'est pas pour autant que je la remets en question. Et je fais confiance à Rowan en ce domaine vu que c'est le sien Et ouais, Tere tu vas peut être un peu loin, c'est vrai

Mais moi, cette idée de paiement rétroactif, ça me fait un peu comme si maintenant j'achetais un coffret DVD et que genre 1 mois après il augmente et on me demande de payer la différence Mais bon, c'est la loi, c'est la loi Même si on la trouve mauvaise on y peut rien
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Ah non mais je reconnais que c'est moi qui avait pas prévu le coup pour l'augmentation ! C'est ma faute c'est clair, mais débourser 200€ d'un coup comme ça (parce qu'il y a d'autres frais) et qu'elle sente pas que c'est de sa faute, ça oui je trouve ça abusé. Si tu veux elle aurait augmenté le loyer, bon tant pis pour moi, j'aurais grogné certes mais bon voilà c'est la loi, mais qu'elle soit incompétente et qu'elle me sorte "ah mais vous savez on est débordés en juin donc on a pas le temps ..." ça personnellement je trouve ça affligeant.
Et surtout que l'année dernière elle a pas augmenté, donc non je pouvais pas la prévenir puisque je croyais qu'elle le faisait pas ... et elle me sort "mais attendez je suis gentille parce que je vous fait pas l'augmentation à partir de l'année dernière"
Enfin du coup l'année prochaine je pose le préavis en mai et elle me saoulera pas

Pour le loyer bah je suis désolée dans les 4 appart où j'ai vécu c'est le premier qui fait ça, donc oui je suis étonnée ^^

Et puis bon je suis co-propriétaire d'une maison (héritage, je sais ça fait très bourgeois ), et on la loue 500€ pour plus de 100m² dans la CUB (tout près de bordeaux). C'est mon choix de faire ça, mais perso ça me ferait mal de faire douiller des retraités. Après le système est le système, hein, je suis pas naïve.

Après oui la loi a toujours raison, donc je vais suivre c'est sûr mais bon ça me daille

Et oui on va échelonner, je lui ai dit que soit on échelonnait, soit elle aurait pas son loyer en entier le mois prochain, vu que je pourrais pas assurer tout d'un coup et c'est bon pour ça. Après comme dit ma soeur "d't'façons avec la trêve hivernale elle peut pas te mettre dehors !"
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Après une petite recherche, apparemment c'est pas obligatoire de le mettre dans le contrat de bail mais du moment que ça y est ça s'applique et :
(source)

Après personnellement, je trouve ça bizarre ces augmentation où c'est le "payeur" qui doit y penser et faire le calcul... Y a d'autres domaines où c'est comme ça ? Parce qu'a priori j'en vois pas des masses d'autres

'fin bon, des lois bizarres, mal faites, non-cohérentes entre elles ou dont la justification n'est pas évidente (quand elle est encore valable ), c'est pas ce qui manque C'est pas pour rien que je déteste le droit
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Je n'ai jamais dit que c'était obligatoire, mais un droit A part les dispositions d'ordre public issues de la loi de 1989, on met ce que l'on veut dans un contrat (sous réserve des clauses abusives) du moment que les deux parties sont d'accord. Ce n'est pas au locataire d'y penser et de faire le calcul mais il a signé le contrat, donc il sait que son loyer sera augmenté, si son bailleur oublie, il fait ce qu'il veut : soit la sourde oreille en sachant que son bailleur pourra lui faire le rattrapage, soit il est quelque peu honnête et diligent et rappelle, par LRAR, à son bailleur qu'il reste dans l'attente du montant du nouveau loyer augmenté selon l'indice.

Drith, tu ne peux pas sérieusement comparer avec l'achat d'un DVD !!! Un acte de vente, c'est le paiement d'une chose à un prix convenu avec la remise effective de cette chose. Le contrat est immédiat, les 2 parties se sont entendues sur le prix, il est réglé, la chose est délivrée, point barre. Le contrat de bail est un contrat d'une certaine durée avec des clauses à respecter, heureusement on vit dans un Etat de droit et personne ne peut faire n'importe quoi ! La clause est souvent rédigée comme "le montant du loyer sera augmenté à la date anniversaire du contrat selon l'indice bla bla". Et pas "le loyer pourra être augmenté" ! Bonjour l'interprétation du contrat avec une telle rédaction, t'inquiète, Drith, c'est bien carré normalement hein

Tere, ton bailleur n'en a rien à faire si le loyer est trop élevé pour toi hein ! Souvent les proprio font des emprunts pr investir et paient leurs échéances grâce à la location de leur bien, comme dirait Green, on n'est pas chez les Bisounours et ton bailleur ne s'appelle pas Robin des Bois et n'a pas une étiquette "DAL" sur son front ! Et perso, comme j'étais locataire, on m'a tjs augmenté annuellement mon loyer hein, ce n'est pas un cas exceptionnel Tere !

Les locataires sont très protégés en France, oui, donc le peu qu'ont les bailleurs, faut pas chougner hein. J'ai des clients qui sont ds une situation catastrophique parce que loyer impayé de leur locataire depuis près d'un an... Les procédures d'expulsion sont lourdes et trêves hivernales obligeant, pas possible de mi-novambre jusqu'en mars

Par contre, rares sont les bailleurs qui refusent un échelonnement, c'est évident
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Oui mais rares sont les proprios qui oublient pendant 1 an 1/2 d'augmenter le loyer ^^

Et oui pour le loyer j'en suis bien consciente mais je vais insister là-dessus : j'ai dit ça parce que ça me daille, pas parce que c'est injuste ou quoi ou que c'est sa faute ou qu'elle pense pas à moi, c'est parce que c'est vrai que j'avais pas pensé à ça et ça va pas être facile à payer ! Mais je le reproche à personne d'autre qu'à moi

en plus les impôts locaux viennent de tomber et ouch ça fait mal ça aussi ! Tiens d'ailleurs c'est bizarre je dois payer la redevance, ce qui n'a jamais été le cas, je croyais que je dépendais de mes parents à ce niveau-là
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nope, la redevance est attachée à la taxe d'habitation.
par onctre, t'as pas dû cocher la case comme quoi t'as pas de TV dans ta déclaration d'impots...

après, c'est vrai que c'est pas forcément bien fait cette histoire de rétroactivité. et c'est vrai que c'est pas forcément au locataire de penser à l'augmentation du loyer.
quand j'étais locataire, mon proprio n'a jamais loupé l'augmentation de loyer s'il l'avait fait, je pense que j'aurais fait comme toi Tere, j'aurais rien signalé et j'aurais fait la gueule de devoir payer tout d'un coup. mais bon, c'est comme ça
mais je suis sure qu'en discutant avec elle, tu peux trouver un arrangement sur la durée, parce que c'est vrai que c'est pas la meilleure période...
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Ha ouais c'est dur ce truc quand même...

J'espère que tu trouveras un compromis avec elle, parceque ça semble assez injuste de devoir payer cash l'erreur de ton proprio.

Je connaissais pas du tout ça, et si jamais j'avais eu une année sans augmentation je me serais juste dit "cool, pas d'augmentation cette année ", j'aurais certainement pas été le signaler au proprio. Ça n'a aucun rapport avec un trop perçu au passage
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Merci pour les conseils et la compassion mais ouais on va s'arranger, elle est pas non plus infâme comme proprio, certains sont pires
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Je suis désolée de ta situation, Tere.

Je ne sais pas si ça va mieux depuis. Je l'espère!

Ici, beaucoup de lois sont différentes de votre pays. Donc, je ne sais pas si ce que je vais dire peut s'appliquer chez-toi mais, bon, on ne sait jamais... Alors voilà, ici, le propriétaire doit donner 3 mois d'avis pour augmenter le prix de son loyer. Il doit donc le faire 3 mois avant la date de renouvellement de bail. Habituellement, les bails (baux peut-être?) se renouvellent le 1er juillet. Donc, selon la loi, les propriétaires doivent prévenir avant la fin du mois de mars que les prix vont augmenter, si je me rappelle bien. S'ils l'oublient, je ne sais plus ce qui arrive, mais chose sûre, ça doit se faire maximum au renouvellement du bail. Là, il y a une échelle en vigueur. Je pense qu'ici, le prix ne doit pas augmenter plus de 3%.

Là, je sais que si un propriétaire oublie de monter le prix de son loyer lors du renouvellement de bail et de la signature du prochain bail, il n'a plus le droit de le faire. Il doit attendre lors du renouvellement du bail pour l'année qui va suivre. Ici, ça fait partie des obligations du propriétaire de songer à ça et ce n'est pas imputé au locataire. Le hic, c'est si le bail est à renouvellement tacite. Mais je pense que la date du 1er juillet doit être suivie ici et qu'aucune augmentation ne peut être imposée après. Je ne suis pas du tout spécialiste là-dedans, mais selon moi c'était ça.

J'espère que ça s'est arrangé pour toi!
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Bonjour,

J'ai re des problèmes avec ma connasse d'ancienne propriétaire ! Alors deux choses toute bête (j'ai pas trop le temps de m'étaler je dois aller à Ikea et cette conne m'a foutu hors de moi) :

Alors état des lieux aujourd'hui, état des lieux de sortie qu'on avait pas fait avec elle mais avec quelqu'un d'autre (je vous raconterai toute à l'heure les péripéties du début parce que dans le genre incapable elle s'entête). Donc elle se plaint sur deux choses : la saleté, alors que quand on est entrés dans l'appart il était crado et on avait dit que pour la sortie on chipoterait pas. Donc elle veut compter le nettoyage (mais ça à la limite ça passera pas, on s'en fout et la nana avec qui on l'a fait prendra contact avec nous ce soir) et le fait que la douche est dans un état "vétuste" alors qu'à l'entrée elle était neuve. J'explique le vétuste : quelques joints à refaire, et grosso modo un peu de saleté quoi. Sachant que c'est une douche en plastique, et qu'on l'a utilisée pendant 2 ans. Donc normal non ? Elle peut prendre sur la caution parce que la douche n'est plus neuve, me trompe-je ?

Bref je vous demande de me soutiendre (ui ui) et de me dire que c'est une conne.

De toutes façons la caution on va la perdre les murs sont pourris, et donc je pense aller pisser dans les coins comme ça elle pourra vraiment se plaindre. Si quelqu'un pas loin de tours a un chien qui pisse partout, je peux l'emprunter ?

Oala !
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j't'envoi mon Elsa si tu veux, c'est une catastrophe en ce moment, non seulement elle pisse mais elle machouille aussi

peu pas t'aider mais tu as tout mon soutien ^^
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