missouistiti a écrit :et le droit de propriété de la personne qui a acheté le menu.
Et puis, c'est pas la peine d'hurler comme ça, surtout à cette heure là en fin de semaine
Effectivement il s'agit d'un cas très particulier: d'ordinaire,les auteurs de grivèlerie,se font servir des repas qui ne sont pas servis à autrui.Dans ce cas d'espèce cependant,il est vrai que le repas n'appartient plus au McDo dès la conclusion du contrat de propriété ,ç'est à dire dès que le client a payé.Dans ce cas effectivement le coupable s'empare d'un plateau-repas qui appartient à autrui-le client- lequel -contrairement à l'employée du Mc Do - ne lui a pas transféré volontairement la propriété de son bien. De ce point de vue il ya effectivement vol et non grivèlerie.
Cependant,dans certains contrats de vente,le transfert de propriété est différé à la remise du bien ,cela arrive dans deux situations:
-la livraison n'a pas lieu dans l'immédiat,et l'acheteur ne veut pas assumer la destruction de la chose encore entre les mains du vendeur(incendie)!Dans ce cas le contrat comporte une clause dite de réserve de propriété.C'est courant entre commerçants!
-lorsque le bien doit etre individualisé.Ex vous achetez une TV au supermarché:le magasin vous vend la TV,puis un employé choisi laquelle des TV en stock vous sera effectivement donnée.
En l'espèce ,lorsque le vrai client a payé le plateau-repas de Mac Do n'était peut etre pas encore préparé,donc,le bien soustrait n'existait pas encore.
Autrement dit dans ce cas TRES PARTICULIER,la soustraction du plateau repas,peut etre quazlifiée de vol ou grivèlerie selon l'opinion du tribunal correctionnel.
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