alf 
C'est du travail d'intérêt général ça en gros
même si je préfère laisser ceux qui maîtrisent le sujet en parler.
Et la victime peut très bien demander réparation à côté de l'action publique (celle faite au pénal où l'individu est reponsable face à l'Etat) en exerçant l'action civile, puisque vous avez un magnifique article qui dispose que celui qui cause un dommage à autrui doit le réparer, bref, pas de carences de ce côté là...
ce post fait très "sponsorisé par la fac de droit", je m'en excuse, quoique, non
La raison principale est que la carte de séjour est limitée dans le temps, il me semble à un an (à moins que ce ne soit que pour un titre spéficique
), donc la valeur est toute autre que la naturalisation
gni, j'avais perdu mon post
enfin, du droit, j'en ai ras ma casquette, je file zieuter lost et VM moi
même si je préfère laisser ceux qui maîtrisent le sujet en parler.
Et la victime peut très bien demander réparation à côté de l'action publique (celle faite au pénal où l'individu est reponsable face à l'Etat) en exerçant l'action civile, puisque vous avez un magnifique article qui dispose que celui qui cause un dommage à autrui doit le réparer, bref, pas de carences de ce côté là...
ce post fait très "sponsorisé par la fac de droit", je m'en excuse, quoique, non
Citation :
Juste une question pour ma culture perso : si le statut de Français et celui d'étranger avec carte de séjour sont à ce point indentique (ils donnent les même droits et devoir apparemment), pourquoi on leur file pas la nationalité française direct ?
La raison principale est que la carte de séjour est limitée dans le temps, il me semble à un an (à moins que ce ne soit que pour un titre spéficique
), donc la valeur est toute autre que la naturalisation
gni, j'avais perdu mon post
enfin, du droit, j'en ai ras ma casquette, je file zieuter lost et VM moi









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j'avais compris l'inverse (
)

Ne prendre aucune mesure pour éviter de se faire taxer de raciste est un mauvais calcul et augmente la xénophobie. Si ça continue, on va avoir l'extrème droite au pouvoir et par un vote démocratique encore, ce serait le bouquet tiens !
Bon, sais pas si je suis très claire sur ce point.
)
surtout qu'à l'école, on évite d'en parler pour le moment et qu'à la maison c'est le pugilat (verbal
) à chaque journal télévisé. 










.Pauvres chauffeurs et passagers de tram .M'est avis qu'un bon passage chez le psychologue s'imposent pour toutes les personnes vicitmes des agressions des jeunhes , ça aussi il ne faut pas oublier de le dire