Ça n'a rien à voir avec le droit, c'est de l'actualité.
On en parle depuis 6 mois, lorsque le premier amendement 138 a été voté à une très large majorité par le parlement européen. Il stipule que l'on ne peut atteindre à une liberté fondamentale, telle que l'accès à internet, sans l'examen et l'aval d'un juge.
Sarkozy, alors président de l'UE, avait fait pression sur le conseil pour qu'il retire l'amendement, sans quoi la riposte graduée était définitivement enterrée, puisqu'illégale en l'état.
Or l'amendement a été représenté, et à nouveau revoté à une très large majorité, et surtout dans son état original, c'est-à-dire le même texte au mot près, intégré au sein d'un article (obligatoire), et non pas d'un considérant (non obligatoire), comme le voulait le gouvernement français.
Il faut maintenant croiser les doigts pour que le paquet télécom soit voté avant la riposte graduée pour que celle-ci puisse être invalidée car contraire au droit européen.
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"Un type passe son temps dans un musée à écrire un bouquin inoffensif sur l'économie politique, et soudain des milliers de malheureux qui ne l'ont même pas lu meurent parce que ceux qui l'ont lu n'ont pas compris la blague."
Hell, I'm a car ninja!
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Posté le : 22 Avr 2009 07:14
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moi aussi je me demandais 
(ni gauche d'ailleurs 
)
